Une loi enfin sortie le 24 juin 2010 :
Le législateur y consacre une nouvelle relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et des entreprises clientes :

→ Relation porté / société de portage
Le porté est rémunéré par la société de portage et bénéficie, en tant que salarié, notamment de la protection sociale salariale et de l’assurance-chômage, régime beaucoup plus favorable que celui des travailleurs indépendants.
L’accord du 24 juin 2010 stipule que le client doit être « apporté » par le salarié porté. Entreprises clientes et société de portage ne sont pas supposées négocier une prestation, ces négociations devant être menées par le salarié.

→ Relation porté / entreprise cliente
C’est précisément à ce niveau que la spécificité du portage salarial se dessine.
En effet, c’est la société de prêt qui fournit le travail au salarié, dans le cas du portage salarial, c’est la personne portée qui prospecte les entreprises potentiellement clientes et qui négocie les contours et le coût de sa mission.

→ Relation société de portage / entreprise utilisatrice
Ces deux parties sont liées par un contrat de mise à disposition. L’entreprise utilisatrice est redevable envers la société de portage du paiement de la prestation qui a été négociée par le porté. En tant qu’employeur, la société de portage est responsable du travail fourni par le porté et donc des éventuels dommages survenus au cours de la mission.

Organisation de la relation de portage salarial

La relation de portage salarial est organisée autour de deux contrats :

• un contrat de travail liant le salarié porté et l'entreprise de portage salarial #;
• un contrat de prestation de service de portage salarial, de nature commerciale, liant l'entreprise cliente et l'entreprise de portage salarial. L'entreprise de portage salarial est tenue d'établir un contrat de prestation de service avec chaque client du salarié porté, pour la durée de la prestation à réaliser.

L'entreprise cliente négocie avec le salarié porté les conditions de réalisation et le prix de la prestation et conclut un contrat de prestation de service avec l'entreprise de portage salarial qu'aura choisie le salarié porté.

La régularisation des tranches

Applicable à tous les salariés, elle est particulièrement mise en évidence lorsque les salaires mensuels peuvent être très différents d’un mois sur l’autre comme on peut le trouver dans le portage salarial.
Comment se calcule les cotisations ?  Sur le plafond de la sécurité sociale en fonction du nombre d’heures travaillées du salarié. Si ce nombre d’heures varie, le plafond varie.
Les cotisations sociales sont calculées soient sur ce plafond (Tranche A), soit sur le Brut plafonné à 4 fois le plafond (4 fois la tranche A = tranche B), soit sur le Brut plafonné à 8 fois le plafond (8 fois la tranche A = tranche C).

Pour bien comprendre le principe de la régularisation mensuelle, nous prendrons un exemple que nous résumons dans le tableau ci-dessous

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